CGV Plan Prospérité Canada

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Dernière mise à jour : 5 novembre 2025

Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques à l’offre Plan Prospérité Canada.

1. Présentation de l’offre

“Plan Prospérité Canada” est une offre proposée par Mistral LLC, société enregistrée aux États-Unis, à travers les marques Martin Turing et CanExpat.

Cette offre est conçue pour aider et accompagner les personnes souhaitant réussir leur projet de vie, d’expatriation ou d’implantation au Canada.

Elle est promue, présentée et distribuée à travers plusieurs canaux appartenant à l’écosystème de Mistral LLC :

  • martinturing.com — le site de la marque personnelle Martin Turing,

  • canexpat.com — plateforme éditoriale centrale de l’écosystème,

  • leurs extensions (pages d’atterrissage, tunnels de vente, etc.), sous les domaines cités précédemment ainsi que leurs sous-domaines.

2. Nature de l’offre

“Plan Prospérité Canada” est une offre multi-format composée de :

  • Un espace membre sécurisé avec tableau de bord personnel,

  • Des contenus numériques (vidéos, guides, outils, modules),

  • L’accès à un réseau communautaire privé,

  • Des bonus et améliorations continuellement ajoutées,

  • Des options supplémentaires (selon achat ou upsell) :

    • Accompagnement individuel (ex. : appel 1h),

    • Sessions de suivi,

    • Extensions d’accès.

L’accès est immédiat après validation du paiement.

3. Paiement

  • Paiement unique, sécurisé via une plateforme tierce (Stripe).

  • Le prix est affiché toutes taxes comprises (TTC) au moment de l’achat, conformément à la législation applicable dans le pays du client. Si des taxes locales (ex. : TVA) s’appliquent en fonction de votre pays de résidence, elles sont automatiquement intégrées dans le montant final affiché.

  • Le paiement peut être dans un mode “paiement en un clic / one-click upsell” lorsque l’offre est proposée suivant l’achat d’une offre ou produit connexe.

  • Le paiement peut être dans un mode “ajout au panier / order bump” lorsque l’offre est proposée au moment de finaliser l’achat d’une offre ou produit connexe.

  • Paiement valide et ferme à réception.

  • Une facture automatique est générée à l’issue de la commande.

  • Devises utilisables : EUR (euros), CAD (dollars canadiens), USD (dollars américains).

4. Accès & durée

  • Accès au contenu activé immédiatement.

  • Durée d’accès : 12 mois garantis.

  • Accès à vie offert dans certains cas (ex. : bonus ou offre spéciale).

5. Accompagnement

  • Accompagnement communautaire inclus (via un groupe privé).

  • Accompagnement individuel disponible uniquement si sélectionné

  • Mistral LLC se réserve le droit d’ajuster la disponibilité des créneaux individuels.

6. Rétractation & remboursement

L’offre “Plan Prospérité Canada” est couverte par une garantie “satisfait ou remboursé” de 14 jours, sans condition ni justification.

Toute demande est à adresser par email à : [email protected] ou via notre formulaire de contact.

7. Responsabilités

“Plan Prospérité Canada” est une offre éducative et stratégique, et ne remplace en aucun cas :

  • Un service d’immigration agréé

  • Un conseil juridique, fiscal ou réglementé

L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de l’usage du contenu.

8. Données personnelles

Les données sont collectées par Mistral LLC uniquement pour :

  • La gestion de la relation client

  • Le suivi du produit ou service

  • L’accès aux ressources

Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

9. Hébergement juridique centralisé

Bien que cette offre soit présentée sous Martin Turing ou CanExpat, les politiques légales, conditions et mentions sont centralisées sur :

https://canexpat.com/centre-juridique

Cette centralisation vise à garantir la cohérence, la mise à jour continue, et une transparence maximale à l’égard du client.

10. Juridiction applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis).
Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable en priorité.

Récapitulatif des CGV de Plan Prospérité Canada

ÉlémentDétail
FormatEspace membre + contenus numériques + réseau privé
Canaux de ventecanexpat.com, martinturing.com
PaiementUnique
AccèsImmédiat, garanti 12 mois, à vie selon offre
AccompagnementCommunautaire inclus, individuel en option
Rétractation / remboursement14 jours, sans justification
Lieu de consultation des CGVhttps://canexpat.com/centre-juridique

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Les présentes déclarations sont extensives à tous les domaines pouvant présenter des obligations réglementaires ou de conformité (immigration, fiscalité, immobilier, placements financiers…).
Pour tout acte ou service de nature réglementée au sens des législations en vigueur en matière d’immigration, de droit ou de représentation légale, il est possible de recourir à un consultant réglementé en immigration (CRIC/CRIEE) ou à un avocat spécialisé.