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Dernière mise à jour : 5 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Mistral LLC, société à responsabilité limitée enregistrée aux États-Unis.

  • Dénomination sociale : Mistral LLC

  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), enregistrée dans l’État du Wyoming.

  • Adresse du siège social30 N GOULD ST STE R, SHERIDAN, WY 82801, USA

  • Noms commerciaux utilisés : CanExpat, Martin Turing

  • Responsable de la publication : Martin Turing

  • Email de contact : [email protected]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

SiteGround Hosting Ltd.
Adresse : 3rd Floor, 11-12 St. James’s Square, London SW1Y 4LB, Royaume-Uni
Site web : https://www.siteground.com

2 bis. Infrastructure technique

Le site canexpat.com bénéficie d’une infrastructure optimisée pour la performance et la sécurité, reposant notamment sur les services de la plateforme Cloudflare :

  • DNS sécurisé et CDN mondial

  • Protection contre les attaques DDoS

  • Sécurisation des connexions HTTPS

  • Optimisation des performances web (cache, compression Brotli, redirections HTTPS)

  • Routage d’emails professionnels via domaine

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
https://www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Mistral LLC ou sont exploités sous licence.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.

4. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via des formulaires (contact, inscription, téléchargement) et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • Responsable du traitement : Mistral LLC

  • Finalités : gestion des contacts, envoi de ressources, suivi utilisateur, facturation

  • Prestataires : Systeme.io (envoi emails), Stripe (paiement), SiteGround (hébergement)

  • Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact ou achat

  • Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition

  • Contact pour exercer vos droits : [email protected] ou notre formulaire de contact.

Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et de marketing (si acceptés).
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Consultez notre Politique de cookies pour en savoir plus.

6. Responsabilité

Mistral LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’usage ou l’accès au site.
Les liens externes présents sur le site relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

7. Limitation – Activité non réglementée

CanExpat et Martin Turing, à travers les sites canexpat.com et martinturing.com, ne proposent aucun service de nature réglementée au sens des législations en vigueur en matière d’immigration, de droit ou de représentation légale. Les présentes déclarations sont extensives à tous les domaines pouvant présenter des obligations réglementaires ou de conformité (immigration, fiscalité, immobilier, placements financiers…).

Les contenus diffusés, produits et services proposés relèvent exclusivement de l’accompagnement non juridique, de l’éducation, de l’information, du développement de projet personnel ou professionnel, de la mise en relation communautaire, du marketing digital et de la création de contenu. En aucun cas ils ne constituent un conseil juridique, une représentation légale, une assistance réglementée ou encore une garantie de résultat.

Aucune prestation fournie ne constitue un conseil juridique, une assistance administrative formelle, une représentation devant des autorités d’immigration ou consulaires.

Pour tout acte ou service de nature réglementée au sens des législations en vigueur en matière d’immigration, de droit ou de représentation légale, il est possible de recourir à un consultant réglementé en immigration (CRIC/CRIEE) ou à un avocat spécialisé.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit en vigueur aux États-Unis (État d’enregistrement de Mistral LLC).
Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, les lois locales en matière de protection des données et de droit de la consommation s’appliquent également lorsque cela est requis.

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