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NAS : obtenir ton numéro d’assurance sociale (et le protéger)

Neuf chiffres. C’est ce que ton employeur doit obtenir de toi dans les 3 jours suivant ta première journée de travail, selon l’Agence du revenu du Canada.

Ce numéro, c’est ton numéro d’assurance sociale, le NAS. Sans lui, tu ne peux ni ouvrir un CELI ni produire ta déclaration de revenus au Québec. Il suit chaque dollar que tu gagnes au Canada, de ton premier T4 à ton premier placement.

La demande est gratuite. Si ton dossier est complet, tu peux même repartir du Centre Service Canada avec ton numéro en main. Pourtant, les pièges sont nombreux quand on arrive. Une confirmation de résidence permanente présentée trop tard, ou un NAS commençant par 9 qui expire avec ton permis sans que personne ne te prévienne.

Et une fois que tu l’as, il faut le protéger. Ton futur propriétaire n’a pas à l’avoir. Hydro-Québec, oui.

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À quoi sert le numéro d’assurance sociale au Canada ?

Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro confidentiel de 9 chiffres délivré par Service Canada. Tu en as besoin pour travailler au Canada et pour accéder aux programmes et prestations du gouvernement.

Concrètement, ton NAS relie tes revenus à l’État. Il figure sur tes feuillets d’impôt comme le T4, et ta banque l’utilise pour déclarer tes intérêts et dividendes. Revenu Québec précise aussi que tu dois l’avoir pour remplir ta déclaration de revenus.

Le NAS n’est pas une pièce d’identité. Service Canada le dit en toutes lettres : pour prouver qui tu es, sers-toi de ton passeport ou de ton permis de conduire.

💡 Bon à savoir

En France, le numéro de sécurité sociale sert aussi pour la santé. Au Canada, le NAS sert au travail et à l’impôt, et l’assurance maladie passe par la RAMQ, avec sa propre carte et ses propres délais : je les détaille dans le guide carte RAMQ pour nouvel arrivant.

Qui peut obtenir un NAS ?

Tu peux obtenir un NAS si tu es citoyen canadien, résident permanent, ou résident temporaire avec un permis qui t’autorise à travailler au Canada. Le NAS des résidents temporaires commence toujours par 9 et expire avec le permis.

Ton statutNAS possible ?Particularité
Citoyen canadienOuiPermanent, n’expire pas
Résident permanentOuiPermanent, n’expire pas
PVT ou autre volet EICOuiCommence par 9, expire avec le permis
Travailleur temporaireOuiCommence par 9, expire avec le permis
Étudiant internationalOui, si le permis autorise le travailCommence par 9, expire avec le permis
VisiteurSeulement si la fiche du visiteur autorise le travailCommence par 9

En PVT, ton permis de travail ouvert suffit (le programme est expliqué dans EIC et PVT : qu’est-ce que c’est). Étudiant, tout se joue sur la mention de ton permis d’études : voir travailler pendant ses études au Canada.

Quels documents fournir pour ta demande de NAS ?

Il te faut un document principal délivré par le gouvernement du Canada qui prouve ton statut et, si tu es majeur, un document secondaire qui confirme ton identité, comme ton passeport. Si ton nom diffère d’un document à l’autre, ajoute une pièce justificative.

Voici la checklist selon ton statut, d’après Service Canada.

PVT, EIC ou travailleur temporaire

  • Document principal : ton permis de travail délivré par IRCC, valide, qui indique que tu peux travailler au Canada.
  • Document secondaire : ton passeport valide.
  • Si ton nom a changé : une pièce justificative qui relie ton ancien nom à ton nom actuel.

Étudiant international

  • Document principal : ton permis d’études, à condition qu’il indique que tu « peux travailler » ou que tu « peux accepter un emploi » au Canada.
  • Document secondaire : ton passeport valide.
  • Si la mention manque : Service Canada te renvoie vers IRCC pour savoir si tu peux demander un permis modifié. Sans cette mention, pas de NAS.

Résident permanent

  • Document principal : ta carte de résident permanent, ou ta confirmation de résidence permanente (CRP).
  • Limite de la CRP : elle n’est acceptée que dans l’année qui suit l’obtention de ta résidence permanente. Passé ce délai, Service Canada exige la carte RP.
  • Document secondaire : ton passeport, canadien ou étranger, ou une pièce d’identité délivrée par un gouvernement canadien (permis de conduire, carte provinciale).

Nom différent, traduction, preuve d’adresse

Si ton nom a changé, il te faut un document légal par changement : jugement de divorce, ordonnance de changement de nom ou certificat de mariage (Service Canada précise que ce dernier n’est pas valide pour les résidents du Québec mariés après le 1er avril 1981). Un document ni en français ni en anglais ? Joins l’original et une traduction, qui ne peut pas être faite par un membre de ta famille.

La liste officielle ne comprend pas de preuve d’adresse. Donne simplement une adresse postale fiable : ta lettre de confirmation y arrivera.

⚠️ Attention

Les courriels d’IRCC ne sont pas acceptés : il te faut le permis lui-même. Pour une demande en personne ou par la poste, Service Canada veut les originaux, pas des photocopies. En ligne, tu téléverses des copies numériques nettes, recto verso, qui montrent la page entière.

Comment faire ta demande de NAS : en ligne, en personne ou par la poste ?

Trois options, toutes gratuites. Service Canada présente la demande en ligne comme la plus rapide. En personne, avec un dossier complet, tu obtiens ton NAS pendant ta visite.

MéthodeDélai annoncéDocumentsPour qui
En ligneEnviron 5 jours ouvrablesCopies numériques recto versoTu veux éviter le déplacement
En personnePendant ta visite, si le dossier est completOriginaux, que tu gardesTu veux repartir avec ton numéro
Par la posteEnviron 20 jours ouvrablesFormulaire NAS2120 et originauxTu es loin d’un Centre Service Canada

Faire ta demande en ligne, étape par étape

  1. Vérifie ton document principal. Ton permis doit être valide et indiquer que tu peux travailler au Canada. Si tu es résident permanent, ta CRP doit dater de moins d’un an, sinon prends ta carte RP.
  2. Numérise tes documents. Prépare des copies numériques nettes, recto verso, montrant la page entière de ton document principal, de ton document secondaire et, au besoin, de ta pièce justificative.
  3. Remplis la demande sur le site officiel. Passe uniquement par le service de demande en ligne de Service Canada, accessible depuis canada.ca, et téléverse tes fichiers.
  4. Surveille ta confirmation. Compte environ 5 jours ouvrables pour voir ta confirmation de NAS en ligne dans Mon dossier Service Canada, avant même l’arrivée de la lettre par la poste.
  5. Transmets ton NAS à ton employeur. Si tu as commencé à travailler sans NAS, tu as 3 jours après la réception de ton numéro pour le lui fournir.
  6. Range ta lettre en lieu sûr. Garde ta lettre de confirmation dans un classeur verrouillé ou sur un appareil protégé par mot de passe, jamais dans ton portefeuille.

Le lien de demande en ligne est sur la page NAS des résidents temporaires de Service Canada.

En personne dans un Centre Service Canada

Pour prendre rendez-vous, Service Canada t’invite à remplir son formulaire de demande de service en ligne. Tu apportes tes originaux et tu repars avec. Si tout est en ordre, ton NAS t’est remis sur place.

Par la poste

Tu envoies le formulaire NAS2120 signé et tes documents au bureau de Service Canada à Bathurst (Nouveau-Brunswick). Ils te reviennent par la poste, et Service Canada n’est pas responsable des documents perdus dans le courrier. Envoyer ton permis original, c’est accepter de t’en séparer plusieurs semaines.

⚠️ Attention

« Il n’y a aucun frais pour présenter une demande de NAS », écrit Service Canada. Si un site te demande de payer pour remplir ou accélérer ta demande, ce n’est pas le gouvernement. Pars toujours de canada.ca.

Le vécu de Martin

Mon NAS, je l’ai fait en 2018 avec mon permis d’études, en personne dans un Centre Service Canada. Rien de compliqué, mais il faut faire la queue : c’est la démarche qui m’a le plus ralenti à mon arrivée. Prévois du temps et pars avec un dossier complet.

Combien de temps attendre, et peux-tu travailler sans NAS ?

Tu peux commencer à travailler dès que tu as présenté ta demande de NAS. Ensuite, tu dois remettre ton numéro à ton employeur dans les 3 jours suivant sa réception.

Côté employeur, l’ARC fixe des règles précises :

  • l’employeur doit obtenir ton NAS dans les 3 jours suivant ta première journée de travail ;
  • s’il ne l’a pas, il doit en informer Service Canada dans les 6 jours suivant ton embauche ;
  • une pénalité de 100 $ peut être imposée à l’employé qui ne fournit pas son NAS au moment requis. Tu l’évites en faisant ta demande dans les 15 jours suivant celle de ton employeur.

Sur un formulaire de candidature, en revanche, un employeur n’a pas à te le demander.

📋 Exemple concret

Tu commences un emploi un lundi, sans NAS. Tu fais ta demande en ligne le soir même. Environ 5 jours ouvrables plus tard, ta confirmation apparaît dans Mon dossier Service Canada : tu as alors 3 jours pour transmettre ton numéro aux ressources humaines.

Ton NAS commence par 9 : que faire quand ton permis ou ton statut change ?

Un NAS qui commence par 9 est temporaire : il expire à la même date que ton permis de travail, ton permis d’études ou ta fiche du visiteur. À chaque nouveau permis, et quand tu deviens résident permanent, tu dois mettre à jour ton dossier de NAS auprès de Service Canada.

Tu renouvelles ou changes de permis

Tu as demandé la prolongation de ton permis avant son expiration ? Tu es en statut conservé : même si ton NAS expire, tu peux continuer à travailler jusqu’à la décision d’IRCC.

Dès que tu reçois ton nouveau permis avec une nouvelle date d’expiration, tu mets ton dossier à jour. Même logique quand tu passes d’un PVT à un permis lié à un employeur.

Tu deviens résident permanent

Passer de résident temporaire à résident permanent est un changement de statut : Service Canada te demande de mettre ton dossier à jour, avec ta CRP dans l’année qui suit ou ta carte RP.

Service Canada indique que ton NAS ne change pas, sauf si ton statut change. S’il change, Service Canada avise lui-même l’ARC et le Régime de rentes du Québec ou le Régime de pensions du Canada. À toi de prévenir ton employeur et tes institutions financières, y compris celle qui détient ton CELI ou ton REER.

Un déménagement, en revanche, ne demande aucune mise à jour de ton dossier de NAS.

✨ Astuce

Note dans ton agenda la date d’expiration de ton permis : c’est aussi celle de ton NAS. Ton employeur doit vérifier que le document qui t’autorise à travailler n’est pas expiré. Mieux vaut que ce soit toi qui le lui annonces.

Le vécu de Martin

Mon NAS commençait par 9. Je l’ai mis à jour à chaque nouveau permis, et encore à ma résidence permanente.

Ce n’est pas critique si tu oublies : souvent, c’est une autre démarche qui te le rappelle, avec un « ton NAS n’est pas à jour ». Tu fais la mise à jour et, en général, tout se passe bien. Mais garde le réflexe : nouveau permis, mise à jour du NAS.

Pourquoi tu ne reçois plus de carte NAS, et comment prouver ton numéro ?

Depuis le 31 mars 2014, Service Canada ne délivre plus de carte plastique : tu reçois une lettre de confirmation de NAS, en format papier ou numérique. Les anciennes cartes plastiques restent valides.

Lettre perdue ? Ton NAS figure sur tes déclarations de revenus, tes feuillets d’impôt comme le T4 et tes reçus de REER. Tu peux aussi le voir et l’imprimer dans Mon dossier Service Canada.

Besoin d’un document officiel ? Tu demandes une confirmation de NAS, avec la même démarche et les mêmes documents qu’une première demande. Tu ne reçois pas de nouveau numéro, seulement la confirmation du tien.

Qui a le droit de te demander ton NAS ?

Ton employeur (après ton embauche), les institutions financières pour tes revenus de placement et les organismes gouvernementaux peuvent te demander ton NAS. Au Québec, Hydro-Québec aussi, en vertu d’une loi provinciale. Pour louer un logement ou une voiture, tu n’as pas à le fournir.

Qui te le demandeTu dois le donner ?Pourquoi
Ton employeur, après l’embaucheOuiDéclarer ton salaire à l’impôt
Ta banque ou ton courtier (intérêts, dividendes, CELI, REER)OuiDéclarer tes revenus de placement
ARC, Revenu Québec, Service CanadaOuiImpôt et prestations
Hydro-Québec, nouveau compteOuiExigé par une loi provinciale
Carte de crédit, hypothèque, marge de créditFacultatifPas obligatoire selon Service Canada
Propriétaire (demande de location, bail)FacultatifIl peut le demander, pas l’exiger
Employeur, sur une candidatureNonRequis seulement après l’embauche
Location de voiture, téléphonie, InternetNonAucune obligation légale
Demande de ton propre dossier de créditNonPas obligatoire selon Service Canada
Admission au cégep, questionnaire médical, testamentNonAucune obligation légale

« Facultatif » : on peut te poser la question, mais la loi ne t’oblige pas à répondre.

Comment refuser sans te fermer de portes

Service Canada te conseille de poser quatre questions avant de donner ton NAS : est-ce requis par la loi ? Pourquoi en a-t-on besoin ? Comment sera-t-il utilisé ? Qui y aura accès ?

Si la réponse ne tient pas, refuse poliment et propose une autre pièce d’identité. Si l’employé insiste, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada conseille de demander le responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour un logement au Québec, Éducaloi rappelle que les tribunaux considèrent le NAS comme généralement non nécessaire. Si un propriétaire refuse de te louer parce que tu ne fournis pas tes renseignements personnels, tu peux porter plainte à la Commission d’accès à l’information. Tes autres droits sont dans louer un logement au Québec : bail et droits.

Le vécu de Martin

On m’a demandé mon NAS sans en avoir le droit à de multiples reprises. C’est à toi de juger, mais fais très attention à qui tu le donnes.

Pour l’essentiel, je le donne à mon employeur et aux institutions gouvernementales. Pour un logement, j’évite. Le Canada n’est pas à l’abri des arnaques : les fraudes téléphoniques et l’usurpation d’identité y sont fréquentes, comme dans bien des pays, la France comprise.

Les bons réflexes pour le protéger

  • Ne garde ni ta lettre de confirmation ni ta carte dans ton portefeuille ou ton sac.
  • Déchiquette tout document qui contient ton NAS avant de le jeter.
  • Ne le donne jamais au téléphone, sauf si c’est toi qui as appelé et que la loi l’exige.
  • Méfie-toi des appels, textos ou courriels qui affirment que ton NAS est compromis ou va être verrouillé. Rappelle toi-même l’organisation par ses coordonnées officielles.
  • Ne le publie jamais en ligne, même dans un groupe d’entraide.

Que faire si ton NAS est volé ou utilisé frauduleusement ?

Porte plainte à la police, signale la fraude au Centre antifraude du Canada et demande une alerte de fraude chez Equifax Canada et TransUnion Canada. Préviens ensuite tes créanciers et, si de l’argent public a été versé à ton nom, le programme gouvernemental concerné.

  1. La police. Dépose un rapport. Note le numéro de référence, le nom et le téléphone de l’agent, et demande une copie du rapport avec ton nom et ton NAS (complet ou ses 3 derniers chiffres).
  2. Le Centre antifraude du Canada. Signale la fraude sur son site ou au 1-888-495-8501.
  3. Equifax Canada et TransUnion Canada. Ajoute une alerte de fraude à ton dossier de crédit. Des frais peuvent s’appliquer. Pour comprendre ce dossier, lis compte bancaire et dossier de crédit au Canada.
  4. Tes créanciers et ta banque. Demande la fermeture des comptes que tu n’as pas ouverts et le refus de tout nouveau compte sans ton accord.
  5. Le programme touché. Si ton NAS a servi à toucher des prestations, comme l’assurance-emploi, signale-le à ce programme pour arrêter les paiements. L’ARC peut te donner la liste des employeurs qui ont produit un T4 sous ton NAS ces 3 dernières années.

Obtenir un nouveau numéro reste l’exception. Service Canada le déconseille, car avoir plusieurs NAS peut augmenter le risque de fraude. Il faut une preuve que ton NAS a servi à une fraude et une demande en personne, sans garantie de résultat. Et tu restes responsable de l’ancien numéro.

Pourquoi ton NAS compte autant pour ta vie financière au Canada ?

Parce que tous tes outils financiers s’y rattachent : ta déclaration de revenus, ton CELI, ton REER et ton dossier de crédit. Sans NAS valide, tu ne peux pas ouvrir de CELI.

En plus du NAS valide, l’ARC exige d’être résident du Canada aux fins de l’impôt et d’avoir 18 ans ou plus. Tout le fonctionnement est dans CELI : le guide quand tu t’installes au Canada.

Ton NAS figure aussi sur tes reçus REER (voir le guide REER au Canada) et, selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, il peut figurer dans ton dossier de crédit. Une raison de plus pour surveiller ce dossier dès tes premiers mois.

Pour enchaîner les autres démarches dans le bon ordre, suis la checklist tes 30 premiers jours au Québec.

Questions fréquentes sur le numéro d’assurance sociale

Combien coûte une demande de NAS ?

Rien. La demande de numéro d’assurance sociale est gratuite, en ligne, en personne ou par la poste. Un site qui te fait payer n’est pas Service Canada.

Combien de temps faut-il pour obtenir son NAS ?

En personne, tu obtiens ton NAS pendant ta visite si ton dossier est complet. En ligne, compte environ 5 jours ouvrables pour voir ta confirmation. Par la poste, environ 20 jours ouvrables.

Peut-on commencer à travailler sans NAS ?

Oui, tu peux commencer à travailler dès que tu as présenté ta demande de NAS. Tu dois ensuite le remettre à ton employeur dans les 3 jours suivant sa réception.

Mon NAS change-t-il quand je deviens résident permanent ?

Tu dois mettre à jour ton dossier, car ton statut d’immigration change. Service Canada indique que le NAS ne change pas, sauf si ton statut change. Si ton numéro change, préviens ton employeur et tes institutions financières.

Mon propriétaire peut-il exiger mon NAS ?

Non. Service Canada indique que tu n’as pas à fournir ton NAS pour louer un logement. Au Québec, si un propriétaire refuse de te louer pour ce motif, tu peux porter plainte à la Commission d’accès à l’information.

Faut-il un NAS pour ouvrir un CELI ?

Oui. Pour ouvrir un CELI, tu dois être résident du Canada aux fins de l’impôt, avoir 18 ans ou plus et avoir un NAS valide.

J’ai perdu ma carte ou ma lettre de NAS : que faire ?

Ton numéro reste le même. Tu peux le voir dans Mon dossier Service Canada ou sur tes feuillets d’impôt, et demander une lettre de confirmation de NAS si tu as besoin d’un document officiel.

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